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CC HAUT VAL DE SEVRE
200 041 994 00019
Informations Générales
| Dénomination | CC HAUT VAL DE SEVRE |
| SIREN | 200 041 994 |
| SIRET | 200 041 994 00019 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR89200041994
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2014 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2014 |
| Nombre de marques déposées | 4 marques - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/01/2014 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Présentation de CC HAUT VAL DE SEVRE
L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de Cc Haut Val de Sevre exerce dans le domaine de l'administration publique générale. La collectivité territoriale a été fondée il y a 8 ans. Cet établissement est 7 boulevard La Trouillette à Saint Maixent L'Ecole (79), non loin du Lycée du Haut Val de Sèvre.
51 334 EPCI sans fiscalité évoluent dans tout le pays.
Le numéro SIRET 200 041 994 00019 correspond à l'établissement principal de l'établissement public de coopération intercommunale qui dispose de 5 annexes dont au moins deux à Saint Maixent L'Ecole et une à Sainte-Eanne. L'EPCI sans fiscalité a fait enregistrer la marque AQUA-LIBRIS Médiathèque le 22 janvier 2020 dans les classes 28, 35 et 41 (marque enregistrée), la marque Nature et gourmandise le 09 janvier 2020 dans les classes 41 et 43 (marque enregistrée) et la marque centre O'Val des Loisirs le 09 janvier 2020 dans la classe 41 (marque enregistrée).
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